Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

conformément à l’article 13 du Décret législatif n° 196/2003
et à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Cher Client,

conformément à l’article 13 du Décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (ci-après le « Code de la vie privée ») et à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD »), nous vous informons que la société :

FAST RENT A CAR
Siège social : Trévise (TV), Italie
Site web : www.fastrentacar.it

(ci-après dénommée le « Responsable du traitement »)

traitera les données personnelles que vous avez fournies ou qui ont été obtenues dans le cadre de ses activités contractuelles, dans le respect de la législation en vigueur et selon les modalités et finalités décrites ci-dessous.

1. Catégories de données traitées

Le Responsable du traitement traite des données personnelles et d’identification, telles que, à titre d’exemple et sans limitation : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, données du document d’identité et du permis de conduire, données bancaires et de paiement (ci-après dénommées « Données personnelles »).

2. Finalités et bases juridiques du traitement

Les Données personnelles sont traitées :

A) Sans votre consentement explicite

conformément à l’article 24 lettres a), b), c) du Code de la vie privée et à l’article 6 lettres b) et c) du RGPD, aux fins suivantes :

• Conclusion, gestion et exécution des contrats de location de véhicules.

• Exécution des obligations précontractuelles, contractuelles, administratives, comptables et fiscales.

• Respect des obligations prévues par les lois, règlements, la législation européenne ou les ordres des autorités compétentes (y compris les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent).

• Exercice et défense des droits du Responsable du traitement, y compris dans le cadre de procédures judiciaires.

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et explicite

conformément aux articles 23 et 130 du Code de la vie privée et à l’article 7 du RGPD, à des fins de marketing, notamment :

• Envoi de communications commerciales, promotionnelles et informatives par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal.

• Envoi de newsletters et d’enquêtes de satisfaction client.

• Envoi de communications promotionnelles de la part de partenaires commerciaux (par ex. compagnies d’assurance).

3. Modalités du traitement

Le traitement des Données personnelles est effectué à l’aide de supports papier, informatiques et télématiques, dans le respect des mesures de sécurité prévues par la législation en vigueur.

Les données seront conservées :

• À des fins contractuelles et légales : jusqu’à 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

• À des fins de marketing : jusqu’à 2 ans à compter de la date de recueil du consentement, sauf retrait anticipé.

4. Fourniture des données

La fourniture des Données personnelles est :

a) Obligatoire pour respecter les obligations légales.
b) Nécessaire pour l’établissement et l’exécution corrects de la relation contractuelle.

Le refus de fournir ces données peut entraîner l’impossibilité de fournir les services demandés.

5. Communication des données

Les Données personnelles peuvent être communiquées, dans les limites des finalités indiquées ci-dessus, aux catégories de destinataires suivantes :

• Établissements bancaires et prestataires de services de paiement.

• Cabinets juridiques, fiscaux et de conseil.

• Compagnies d’assurance.

• Autorités publiques, lorsque la loi l’exige.

• Prestataires de services informatiques et de gestion.

Les Données personnelles ne seront pas diffusées.

6. Transfert de données hors UE

Les Données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Tout transfert de données vers des pays situés hors de l’UE sera effectué conformément au RGPD, sur la base de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.

7. Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos Données personnelles.

• Demander leur rectification ou leur mise à jour.

• Demander leur suppression (« droit à l’oubli »).

• Demander la limitation du traitement ou vous y opposer.

• Demander la portabilité des données.

• Retirer votre consentement à tout moment.

• Introduire une réclamation auprès de l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

8. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

FAST RENT A CAR
Siège social : Trévise (TV), Italie
Email : info@fastrentacar.it
Site web : www.fastrentacar.it

9. Consentement

Le consentement au traitement des Données personnelles à des fins de marketing est facultatif.
À défaut de consentement, les Données personnelles seront traitées exclusivement à des fins contractuelles et légales.